Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier <BR>

J.O. 182 du 8 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier

NOR : EXTW0600101A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 juillet 2006, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :

Remplacer : « 12 000 : régie de Tunis » par : « 6 000 : régie de Tunis ».